Article 1er - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de billets de spectacles, cartes d’adhésions, ateliers de pratique artistique, ainsi qu’au ventes de produits annexes et bar des Quinconces & L’Espal.
La Scène nationale des Quinconces & L’Espal se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente, ainsi que d’augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, sans préavis.
La confirmation définitive de la réservation est soumise au règlement des achats et à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, ce qui entraine la conclusion d’un contrat définitif entre l’établissement et l’acheteur.

Article 2 - Modalités d’achat des billets à l’unité et cartes d’adhésion
L’achat de billets de spectacles avec ou sans carte d’adhésion peut s’effectuer :
• Aux billetteries des théâtres des Quinconces et de L’Espal aux horaires d’ouverture.
Dans le cas d’une adhésion, le formulaire papier complété sera accompagné d’un règlement.
• Par courrier adressé au Service Accueil-Billetterie, Les Quinconces & L’Espal, 60-62 rue de l’Estérel, 72 058 Le Mans Cedex 2.
Le formulaire d’adhésion sera accompagné d’un règlement : chèque bancaire libellé à l’ordre de la « Régie des Quinconces & L’Espal », pass culture, chèques vacances, mandat de prélèvement complété et signé accompagné d’un RIB…
• Sur le site internet www.quinconces-espal.com.
La commande sera validée par un paiement sécurisé par carte bancaire. Une confirmation de commande ainsi que de paiement seront envoyées à l’adresse de messagerie électronique renseignée.
Les achats de billets et de cartes d’adhésion sont traités dans la limite des disponibilités.
Des places à une autre date de représentation que celle demandée pourront être proposées dans le cas d’un spectacle n’ayant plus de disponibilité au moment de l’achat, sous réserve de l’accord préalable du demandeur.
L’adhésion à une carte est conditionnée à l’achat simultané, et dans un même règlement, de la carte et au minimum, d’un billet de spectacle.
• Campagne d’adhésion : Prise de rendez-vous, calendrier et réservation de créneaux horaires.
Dans le cas de l’achat d’une carte d’adhésion, la réservation d’un créneau horaire de rendez-vous est obligatoire, lors de la campagne d’adhésion.
La campagne d’adhésion est définie au lancement et au début de la saison, dès l’ouverture de la billetterie fin août, pour une durée de deux semaines.

Article 3 - Ateliers de pratique artistique
L’inscription aux ateliers de pratique artistique peut s’effectuer aux accueils des théâtres, par correspondance et également en ligne, sur notre site internet www.quinconces-espal.com.

Article 4 – ventes de produits annexes et bar
Les produits annexes, notamment les livres, catalogues d’exposition, cartes postales, marques pages, affiches, proposés à la vente par les Quinconces & L’Espal ne sont proposés à la vente qu’aux accueils-billetterie des théâtres ou le cas échéant à l’accueil des expositions.
Ces produits peuvent être réglés en espèces, chèque de banque ou postaux, cartes bancaires.
Les produits proposés à la vente dans nos établissements par d’autres opérateurs, notamment des librairies ou des productions de spectacles dans le cadre de la vente de merchandising sont soumis aux règles propres à ces opérateurs, en particulier en ce qui concerne le moyen de paiement.
Les consommations proposées aux bars des Quinconces et de l’Espal peuvent être réglées en espèces, chèques ou cartes bancaires.

Article 5 - Tarifications spécifiques
Pour accéder aux tarifs réduits et très réduits, des pièces justificatives en cours de validité doivent être fournies. Sans présentation de documents justificatifs, les billets ne pourront être délivrés.
Les tarifs spécifiques sont destinés aux publics individuels étant éligibles aux conditions particulières énoncées et aux publics venant en groupe, tels que les groupes scolaires, les associations, dans le cadre de dispositifs et autres groupes spécifiés par la Scène nationale.
Renseignements : billetterie@quinconces-espal.com

Article 6 - Prix et modalités de paiement
Les tarifs annoncés sur le site internet et les documents de communication s'entendent en euros, toutes taxes comprises.
Pour tout achat de billet via la billetterie en ligne du site internet www.quinconces-espal.com, des frais sont ajoutés, ainsi que pour l’envoi des billets par courrier.
Les règlements peuvent être effectués en espèces, chèques, cartes bancaires, prélèvements automatiques, Chèque Culture, e-Pass Jeunes – Région Pays-de-la-Loire, Pass Culture, Chèque Collège 72, chèques vacances…
Les demandes de règlement par prélèvements automatiques sont valables uniquement pour l’achat de billets couplés avec une carte d’adhésion et ateliers de pratiques artistiques et doivent être accompagnées d’un RIB ainsi que d’un mandat de prélèvement SEPA complété et signé, inclus dans le formulaire d’adhésion. Un règlement d’un montant minimum de 15€ sera effectué lors de l’achat des billets ou à l’inscription à un atelier, dont le solde peut être échelonné en cinq mensualités. Un échéancier des prélèvements est remis au spectateur avec les billets de spectacles, lors de l’achat ou de l’inscription à l’atelier.
Les demandes d’achat de billets adressées par correspondance sont accompagnées d’un chèque de règlement libellé à l’ordre de la « Régie des Quinconces & L’Espal ».
Les commandes de e-billets effectuées sur le site internet sont validées par un paiement sécurisé par carte bancaire.
Les achats de billets de spectacles peuvent s’effectuer par téléphone et doivent être réglés au moment de l’achat, par carte bancaire, à distance. Un seul paiement est autorisé par commande.
Les réservations de billets peuvent être effectuées par téléphone ou aux accueils des théâtres et sont conservées 48h, en billetterie. Les réservations non-honorées ni confirmées, seront remises en vente tacitement à l’issue du délai imparti.
La commande de e-billet(s) doit être vérifiée par l'acheteur avant le règlement en ligne. Les spectateurs ne sont éligibles aux tarifs réduits que sous réserve de la présentation d’un justificatif lors de la remise des billets.
Aucune édition de billet à tarif réduit acheté en ligne n’est possible sans la transmission ou la présentation dudit justificatif.
La non-présentation du justificatif nécessaire entraîne une régularisation au tarif plein. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.
La revente des billets à un tarif supérieur est interdite en application des dispositions de la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre.

Article 7 - Ventes en ligne
7.A - Dispositif de paiement sécurisé
Pour la vente en ligne sur le site internet www.quinconces-espal.com, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement PAYBOX.
Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL.
7.B - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, et par exception, aucun droit de rétractation n’est applicable aux opérations de vente de billetterie en ligne.

Article 8 - Retrait des billets et accès aux salles de spectacle
Les billets thermiques dits « papiers » sont à retirer à l'accueil/billetterie des théâtres des Quinconces ou de L'Espal, dès l’achat jusqu’à l’heure de la représentation.
Les e-billets peuvent être soit imprimés sur feuille A4 ou bien présentés via un support numérique lors du contrôle, pour l’accès en salle.
L’heure de vente qui précède une représentation est réservée prioritairement à la vente des billets restant disponibles pour cette représentation. Par conséquent, les demandes d’adhésion et achats pour les autres spectacles sont conseillés en dehors de ces plages horaires.
L’entrée en salle est possible uniquement sur présentation d’un billet valide, vérifié au contrôle d’accès.
Tout détenteur de billet ne peut vendre ou distribuer quelque produit ou article que ce soit dans l’enceinte des théâtres.
Pour le bon déroulement de la représentation, les téléphones portables doivent être éteints. Il est également interdit de photographier, filmer ou enregistrer les spectacles, sauf avis contraire de la compagnie et artistes accueillis.
Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent être admis en salle, sauf dans le cas d’un spectacle leur étant destiné, de la sélection de la programmation Petits et Grands.

Article 9 - Horaires et lieux des spectacles
Les horaires et les lieux de spectacle sont mentionnés et imprimés sur les billets thermiques et e-billets.
Le spectacle débute à l'heure précise, avec une modulation horaire possible, selon les cas. Au lancement du spectacle, les spectateurs retardataires ne sont généralement pas admis dans les salles. Dans certains cas, ils pourront toutefois accéder en salle sous certaines conditions. Par conséquent, le placement initial ne sera ni conservé, ni garanti.

Article 10 - Accessibilité
Les théâtres sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous invitons les spectateurs concernés à se signaler lors de la réservation pour tout besoin d’accueil particulier, afin de convenir ensemble d’un placement en salle, dans les meilleures conditions.
- Le Grand Théâtre des Quinconces est équipé d’une boucle à induction magnétique pour les personnes sourdes ou malentendantes utilisatrices d'appareils auditifs.
- L’Espal et le Petit Théâtre des Quinconces sont équipés d’une boucle magnétique portative. Des radiorécepteurs et colliers magnétiques portatifs sont à la disposition des spectateurs à l’accueil de L’Espal et du petit théâtre.
Les matériels portatifs sont à remettre à l’accueil/billetterie, à l’issue de la représentation.
Des représentations et visites d’exposition en Langue des Signes Française et en audiodescription sont également proposées.
Le tarif accessibilité est destiné aux personnes en situation de handicap sur présentation d’un justificatif. Un tarif réduit est proposé à un seul accompagnateur.

Article 11 - Politique d’annulations, de remboursements et d’échanges
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation et à l’arrêt du 31 mars 2022 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le droit de rétractation ne peut pas s’effectuer sur l’achat de billets de spectacles.
Les billets sont individuels et ne peuvent être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Les billets ne sont pas remboursés, excepté en cas d’annulation ou de report d’un spectacle, même si des modifications interviennent en cours de saison dans les programmes et dans les distributions annoncées.
Pour toute interruption de spectacle au-delà de la première demi-heure, le remboursement du spectacle ne peut pas s’appliquer.
Dans le cas d’une annulation d’un spectacle par l’organisateur, le montant des billets sera remboursé par virement bancaire sur le compte bancaire du client. Toutefois les frais s’appliquant sur le web ne seront pas remboursés.
Dans le cas d’une demande de remboursement motivée par l’acheteur, elle peut être honorée dans tous les cas assimilés à la force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décès du spectateur…).
A cet égard, les billets achetés peuvent donner lieu à remboursement sur demande écrite, et sous réserve de la remise du billet, ou à défaut, de l’émission d’un duplicata thermique émis par la billetterie invalidant l’original et sur présentation d’un RIB.
La perte et le vol d'un billet ne donnent en aucun cas droit à remboursement mais dans le cas où la perte ou le vol interviendrait avant le spectacle un duplicata invalidant les billets originaux peut être émis par la billetterie sur demande de l’acheteur.
Les échanges
Les échanges sont possibles jusqu’à 4 heures avant la représentation, dans la limite des places disponibles en contactant la billetterie et sous réserve de la remise du billet, ou à défaut, de l’émission d’un duplicata thermique émis par la billetterie invalidant l’original et sur présentation d’un RIB.
Les échanges peuvent s’effectuer sur un spectacle de même tarif ou sur un tarif supérieur avec un complément de règlement.
Il n’y a pas de rendu de monnaie possible sur les échanges et ne sont pas compris dans le montant de l’échange les frais s’appliquant sur le web.

Article 12 - Réclamations et litiges
Toute réclamation concernant l’achats de billets doit être adressée aux accueils des théâtres, formulée par écrit par courrier (adresse postale mentionnée en bas de page), ou par mail : billetterie@quinconces-espal.com
Les réclamations sont à adresser en amont des représentations. Toute demande à l’issue, ne pourra être admise et les billets non retirés n’étant pas remboursés, se doivent d’être réceptionnés en vigilance par l’acheteur. En cas de non-réception, vous pouvez contacter le Service Accueil-Billetterie au 02 43 50 21 50.
Toute réclamation concernant la commande de billets, e-billets liées à d’éventuelles erreurs devra impérativement être signalée aux accueils des théâtres, par voie postale aux adresses suivantes : Service Accueil-Billetterie, Les Quinconces & L’Espal, 60-62 rue de L'Esterel, 72 058 Le Mans Cedex 2 ou par mail : billetterie@quinconces-espal.com
En cas de litige, conformément au Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation avant tout recours auprès des juridictions compétentes. En cas de contestation concernant l'exécution des présentes conditions générales de vente le Tribunal du Mans, sera le seul compétent.

Article 13 - Confidentialité des données
13.A - Protection des données personnelles
Les informations demandées pour les formulaires d’adhésion, lors de la création du compte client sur le site internet ou aux billetteries des théâtres sont nécessaires au traitement des achats.
Le cadre légal de ce traitement s’appuie sur un consentement de nature contractuel, tel que décrit dans l’article 6 du règlement européen en matière de protection des données personnelles. Ces informations sont destinées à la gestion des réservations et achats, ainsi qu’à l’élaboration d’opérations relatives à la prospection et à l’information de nos activités.
Les Quinconces & L'Espal, Scène nationale du Mans, est seul destinataire et responsable du traitement de ces données. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernière commande et sont destinées aux services internes de la structure : billetterie, communication, administration et comptabilité. Elles sont archivées pour une durée de 10 ans à
compter de votre dernière commande par les services administratifs et comptables. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Conformément au Règlement Européen de Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit de demande l’accès des données à caractère personnel, du droit à leur rectification, à leur effacement, à la limitation de leur traitement, à leur portabilité et du droit à vous opposer à leur traitement. À tout moment et sur demande, il est possible de modifier ces données en adressant un courrier par voie postale aux adresses suivantes : Service Accueil-Billetterie, Les Quinconces & L’Espal, 60-62 rue de l'Esterel, 72 058 Le Mans Cedex 2, ou par mail : billetterie@quinconces-espal.com
En cas de violation de droits constatée dans le traitement des données personnelles, réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
13.B - Informations nominatives
Lors de l’identification sur le compte client de la billetterie en ligne, du site internet www.quinconces-espal.com, des lettres d’information peuvent vous être adressé, à la demande de l’acheteur. À tout moment, un arrêt de ces envois peut être demandé en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet et en pied de page des lettres d’informations transmises.
 

Identification du vendeur
Les Quinconces & L'Espal
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Siège social : 4 place des Jacobins, 72000 Le Mans
Adresse de correspondance : 60/62 rue de l’Estérel, 72058 Le Mans cedex 2
SIRET : 899 828 867 00015, RCS le Mans
Code APE : 9002 Z
Licences : n° 1 D-2021-003453 ; n° 2 D-2021-003450 ; n° 3 D-2021-003449
TVA intracommunautaire : FR87 899 828 867
Téléphone : 02 43 50 21 50
Adresse de messagerie : billetterie@quinconces-espal.com